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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.
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  • 12 Mar 2019 : A lire sur Le portail des sous-marins

    A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Les stagiaires de la Préparation Militaire Marine de Cherbourg ont reçu leur fanion à l’école des Fourriers de Querqueville Publié le : 11 mars 2019 Pompon et uniforme impeccables, les 25 stagiaires de la préparation militaire Marine (PMM) "Dumon...

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  • 11 Mar 2019 : A lire sur Le portail des sous-marins

    A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Le capitaine de corvette Delaveau prend le commandement du sous-marin nucléaire d’attaque Rubis Publié le : 10 mars 2019 Vendredi à Toulon, devant le monument des sous-mariniers, le capitaine de vaisseau Cyril de Jaurias, commandant l’escadrille d...

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  • 11 Mar 2019 : A lire sur Le portail des sous-marins

    A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Christophe Castaner met de l’or sur le drapeau du Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille Publié le : 10 mars 2019 La médaille de la Sécurité Intérieure, échelon or, a été remise au Drapeau du Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM)...

    Lire l'article »Femme LigneComparer Boucheron Bijoux Acheter En vN0wmnO8

  • 11 Mar 2019 : Légion d’honneur. Décret du 6 mars 2019 portant promotion

    Décret du 6 mars 2019 portant promotion Source: JORF n°0059 du 10 mars 2019 texte n° 3...

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  • 11 Mar 2019 : Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l’Etat

    Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat NOR: CPAF1830204D Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat. Objet : modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le ...

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  • 11 Mar 2019 : Décret n° 2019-115 du 19 février 2019 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure

    Décret n° 2019-115 du 19 février 2019 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieureNOR: ARMH1833424D Publics concernés ...

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  • 11 Mar 2019 : Est-on responsable quand son animal, sans comportement agressif, cause un accident ?

    Publié le 19 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le propriétaire d'un animal est de plein droit responsable des accidents qu'il provoque, même en l'absence d'un comportement fautif de l'animal. Il suffit de démontrer son rôle actif dans le dommage causé à une personne. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt r...

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  • 11 Mar 2019 : Arrêté du 21 février 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2019 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2019 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées 

    Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2019 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2019 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées  Source: JORF n°0047 du 24 février 2019 texte n° 12...

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  • 11 Mar 2019 : Arrêté du 14 février 2019 modifiant l’arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d’économie de la défense

    Arrêté du 14 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense Source: JORF n°0046 du 23 février 2019 texte n° 15...

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  • 11 Mar 2019 : Décret du 8 mars 2019 relatif à la discipline des membres de la Légion d’honneur (Accès protégé) 

    Décret du 8 mars 2019 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur (Accès protégé)  Source: JORF n°0059 du 10 mars 2019 texte n° 4...

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  • 10 Mar 2019 : A lire sur Le portail des sous-marins

    A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Christophe Castaner met de l’or sur le drapeau du Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille Publié le : 10 mars 2019 La médaille de la Sécurité Intérieure, échelon or, a été remise au Drapeau du Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM)...

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  • 10 Mar 2019 : Arrêté du 7 février 2019 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

    Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0046 du 23 février 2019 texte n° 14...

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  • 10 Mar 2019 : Décret n° 2019-107 du 15 février 2019 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie 

    Décret n° 2019-107 du 15 février 2019 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie  NOR: INTJ1831570D Publics concernés : représentants de l'Etat, personnels de la gendarmerie nationale et magistrats . Objet : extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendem...

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  • 10 Mar 2019 : Violences contre les forces de l’ordre

    Question écrite n° 06247 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 - page 3561 M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la forte augmentation des violences dont sont victimes les forces de l'ordre. En effet, à regarder les chiffres de 2017, il s'agit d'une tendance de fond : + 54 % de tir...

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  • 10 Mar 2019 : Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l’employeur en 2019

    Publié le 14 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit prendre certaines mesures pour prévenir et mettre fin aux cas de harcèlement sexuel. L'employeur doit, par tout moyen (affichage, Intranet, courriel par exemple) informer les salariés, les personnes en formation, les stagiaires et les candidats ...

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  • 10 Mar 2019 : Arrêté du 11 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)

    Arrêté du 11 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications) Source: JORF n°0042 du 19 février 2019 texte n° 32...

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  • 10 Mar 2019 : Arrêté du 20 février 2019 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense 

    Arrêté du 20 février 2019 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense  NOR: ARMH1902716A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l'opération EUTM Mali. Objet : prolongement du bénéfice de la couverture des risques invalidité et décès prévue à l'article L. 4123-4 du c...

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  • 9 Mar 2019 : Arrêté du 12 février 2019 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures 

    Arrêté du 12 février 2019 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures  Source: JORF n°0043 du 20 février 2019 texte n° 62...

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    9 Mar 2019 : Insécurité

    Question écrite n° 07264 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 - page 5235 Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'augmentation de l'insécurité depuis le 1er janvier 2018 sur le territoire. Les chiffres publiés par les organes de police et de gendarmerie parlent d'eux-mêmes : entre...

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  • 9 Mar 2019 : Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement

    Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 16 janvier 2019 Séance de 10 heures 30 Compte rendu n° 22 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement La séance est ouverte à dix heures trente. La commission de la Défense nationale et des forc...

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  • 9 Mar 2019 : La lettre de la DAJ no 268 – 28 février 2019 – Disruption numérique et règle de droit

    Lire la lettre de la DAJ au format pdf: ...

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  • 9 Mar 2019 : Décision du 15 février 2019 portant délégation de signature (état-major de la marine) 

    Décision du 15 février 2019 portant délégation de signature (état-major de la marine)  Source: JORF n°0041 du 17 février 2019 texte n° 4...

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  • 9 Mar 2019 : Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions

    Publié le 12 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Alors que le ministère de l'Intérieur a annoncé récemment la hausse des actes antisémites en France en 2018, Service-public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi (45 000 € d'amende et 1 an de prison en cas de propos tenus publiquement). L'inci...

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  • 9 Mar 2019 : A lire sur Le portail des sous-marins

    A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Cérémonies commémoratives des 75 ans de la disparition de Charles Trépel aux Pays-Bas Publié le : 8 mars 2019 En février dernier, une délégation du commando Trépel, accompagnée de représentants de l’amicale des fusiliers marins et commandos ...

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